République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.12.2012
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11079-A
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28 juin 2013 -
17h
PL-11079-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex
PL 11079
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13 décembre 2012 -
17h
PL-11079 Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex